Spécialiste construction de DOE
Création et constitution de DOE travaux (Dossier des Ouvrages Exécutés)
Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) constitue un élément fondamental dans le processus de livraison d’un ouvrage de construction. Notre expertise permet de simplifier cette étape cruciale pour les professionnels du BTP.
+100 dossiers réalisés par an
Livraison
en 24 à 48h
10 années d’expérience
Dossier
sur-mesure
Cadre réglementaire et obligation des DOE travaux
Comprendre les exigences légales pour des DOE conformes
Exigences légales
La constitution d’un DOE répond à des exigences légales clairement définies dans le Code de la Construction et de l’Habitation. La norme NF EN ISO 19650 encadre désormais la gestion de l’information des ouvrages de construction.
- Obligation de remise au maître d'ouvrage
- Respect des délais contractuels
- Conformité aux normes en vigueur
Garanties et protection
Le non-respect des obligations peut entraîner des sanctions financières et compromettre les garanties applicables à l’ouvrage.
- Protection juridique
- Sécurisation des garanties
- Conformité documentaire
Composition d'un DOE Conforme
Les éléments essentiels d’un dossier complet et conforme
Plan d'exécution
Plans conformes aux ouvrages exécutés, reflétant l’état « tel que construit » et non les plans initiaux de conception.
Notices technique
Documentation détaillée des équipements installés et leurs spécifications techniques.
Fiches Techniques
Caractéristiques et spécifications des matériaux utilisés dans la construction.
Procès-Verbaux
Documents attestant des essais réalisés et de leur conformité aux normes.
Garanties
Documents relatifs aux garanties des équipements et ouvrages.
Maintenance
Instructions et recommandations pour l’entretien des installations.
Notre processus en 4 étapes
Une méthodologie testée pour une prise en charge rapide
Étape 1 : Analyse
Étude approfondie de votre projet et de vos besoins spécifiques
Étape 2 : Collecte
Rassemblement et organisation méthodique des documents
Étape 3 : Rédaction
Création et mise en forme professionnelle du dossier
Étape 4 : Validation
Vérification finale et livraison selon vos préférences
En savoir davantage sur le DOE
Qu'est-ce qu'un DOE et à quoi sert-il exactement ?
Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) constitue l’ensemble des documents techniques décrivant précisément les ouvrages tels qu’ils ont été réellement exécutés. Il sert de mémoire technique du bâtiment et permet de conserver toutes les informations nécessaires à l’exploitation, la maintenance et les éventuelles modifications ultérieures. Ce document est indispensable pour assurer la traçabilité complète de la construction et faciliter toute intervention future sur l’ouvrage. Son rôle est également juridique puisqu’il atteste de la conformité des travaux réalisés par rapport aux exigences contractuelles et réglementaires.
Quand doit-on remettre un DOE et qui est responsable de sa création ?
La remise du DOE intervient généralement à la réception des travaux, à l’issue de la phase de chantier. La responsabilité de sa constitution incombe principalement aux entreprises qui ont réalisé les travaux, chacune devant fournir les éléments relatifs à son lot. Le maître d’œuvre ou l’architecte assure habituellement la coordination et la centralisation de ces documents. Les délais précis de remise sont stipulés dans les documents contractuels du marché, généralement entre 30 et 60 jours après la réception. Le non-respect de ces délais peut entraîner des pénalités financières prévues au contrat.
Quelles sont les conséquences d'un DOE incomplet ou non conforme ?
Un DOE incomplet ou non conforme expose l’entreprise à plusieurs types de risques significatifs. Sur le plan contractuel, des pénalités financières peuvent être appliquées conformément aux clauses du marché, pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros. La réception définitive des travaux peut être retardée ou conditionnée à la remise d’un dossier complet. Sur le plan juridique, en cas de sinistre ultérieur, l’absence de documentation technique complète peut fragiliser la position de l’entreprise face aux assurances ou lors d’expertises judiciaires. Les garanties légales (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale) peuvent être plus difficiles à faire valoir en l’absence d’un DOE conforme.
Les DOE sont-ils différents selon le type de projet de construction ?
Les exigences concernant les DOE varient effectivement selon la nature et l’ampleur du projet de construction. Les projets d’établissements recevant du public (ERP) comportent des spécificités documentaires liées à la sécurité incendie et à l’accessibilité. Les bâtiments industriels nécessitent une documentation technique approfondie concernant les installations spécifiques et les systèmes de production. Les ouvrages d’infrastructure (ponts, tunnels, etc.) requièrent des éléments particuliers liés à la durabilité et aux contraintes structurelles. Les projets certifiés HQE, BREEAM ou LEED impliquent des documents supplémentaires attestant du respect des critères environnementaux. L’importance du projet influence également le niveau de détail exigé, les grands ouvrages nécessitant une granularité documentaire supérieure.
Estimation DOE
Accompagnement technique & marché public
Lots réalisés sur un même ouvrage